Art. 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Art. 226-1 du Code Pénal : Est punit d’1 an d’emprisonnement et de 45000€ d’amende, toute personne qui, sans consentement, fixe, enregistre, transmet l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Art. 121-6 du Code Pénal : Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7.
C’est en regardant ces photos – exactement comme je les regardais à travers mon objectif – que vous devenez complice à votre tour, dévisageant mes voisins à usage unique.
EN 
FR